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Glossaire

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CGEDD

  • Conseil général de l’environnement et du développement durable ; entité composant du MEDDE

Champ d’expansion des crues

  • Définition réglementaire

    Les champs ou zones d’expansion des crues sont des zones subissant des inondations naturelles. Elles font toujours partie, par définition, du lit majeur d’un cours d’eau délimité dans l’atlas des...

Charge des sinistres 

  • correspond aux montants d’indemnisations dus aux victimes ou aux assurés majorés des coûts externes liés aux dossiers (experts, avocats,…). Selon le contexte, on ne considère que les montants...

Chargements

  • ensemble des coûts internes (frais généraux) et externes (commissions) supportés pour souscrire et gérer les contrats d’assurance. Le plan comptable impose de présenter la partie des chargements...

CISC

CMVOA

  • Centre ministériel de veille opérationnelle et d’alerte.

COGIC

  • Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises.

Combustibilité

  • Définition commune

    Manière dont brûle le végétal une fois qu’il est enflammé.

Combustion

  • Définition commune

    Réaction chimique de combinaison rapide de l’oxygène avec une substance combustible. Ce processus s’accompagne d’une émission d’énergie.

Commission de réassurance 

  • le réassureur verse à l'assureur une commission de réassurance, égale à un pourcentage des cotisations cédées, en contrepartie des frais qui seront supportés directement par l'assureur pour la...

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