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Branche d’assurance 

branche dans laquelle l’entreprise d’assurance est agréée pour effectuer des opérations d’assurance. Cela fait l’objet d’une normalisation européenne. Les couvertures contre les événements naturels sont rattachées à la branche d’agrément N° 8 : « incendie et éléments naturels ».

Source: 
Source : CCR et MRN (FFSA-GEMA)
Thématique: 
Assurances